Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies

DROIT DES MARQUES

L&A intervient en matière de dépôt, d’opposition et de contrefaçon de marques françaises ou internationales. Nous intervenons également en matière de concurrence déloyale.

Dans ce cadre, le Cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux devant les juridictions françaises.

DROITS D’AUTEUR ET CONTRATS INFORMATIQUES

Lafran & Associés a une expérience de premier plan en matière de propriété intellectuelle. Notre longue expérience en la matière s’étend tant aux domaines classiques de la propriété intellectuelle (Musique, Cinéma, Littérature) que ceux plus récents, tels la protection des logiciels. Notre domaine d’intervention en la matière concerne la rédaction et la négociation de:

  • Contrats de cession de droits d’auteur (musique, cinéma, informatique);

  • Contrats d’édition et de distribution d’œuvres protégées (licences d’utilisation de logiciels, open source, freeware, shareware);

  • Contrats liés au développement ou à la fourniture de logiciels,

  • Contrats de prestations informatiques (maintenance logicielle, infogérance, hébergement, sous-traitance, transfert de technologies et de know-how).