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Le Cabinet

Jean–Marie Lafran a réuni les juristes qu’il a le plus appréciés, tant par leurs compétences que par leurs qualités humaines, au cours de ces 20 années d’exercice.

Outre les valeurs qu’ils partagent, les membres de l’équipe sont complémentaires et possèdent les aptitudes requises pour remplir les missions confiées au cabinet dans ses domaines de compétences.

Sur le plan du droit interne, Benjamin Barthe, au travers notamment de son parcours universitaire et de ses travaux, possède une grande expertise en matière contractuelle et en droit immobilier.

Au niveau international, Patrick Houbert, dont le parcours est riche tant sur le plan universitaire que professionnel, a une vocation naturelle à accompagner nos clients à l’international dans ses domaines de prédilection que sont la rédaction de contrats internationaux, la structuration d’entreprises et le droit des nouvelles technologies.

Rose Begue est compétente en Droit des sociétés, Droit commercial général, Propriété Intellectuelle et Arbitrage International. Elle possède également une connaissance particulière du Droit Uniforme OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Avocate depuis une dizaine d’années, elle exerce ses activités aux Barreaux de Paris et du Cameroun auprès desquels elle est notamment correspondante pour notre Cabinet.

Jean–Marie Lafran assiste depuis plusieurs années des clients dans les pays Francophones de l’océan Indien avec des missions accomplies notamment à Madagascar et dans l’archipel des Comores. Patrick Houbert conseille depuis plus 8 ans les personnes désirant s’installer à l’île Maurice, dont il est originaire.

La composition de notre cabinet et le parcours de ses membres lui donnent une vocation naturellement internationale, ce qui explique qu’il soit directement représenté au Luxembourg par Patrick Houbert et au Cameroun par Rose Begue.

Nous avons choisi d’orienter notre activité internationale plus particulièrement vers les pays émergents à partir de l’île Maurice.

Faisant partie des 20 meilleures destinations d’affaires au monde, l’île Maurice se situe au centre des échanges entre l’Europe, l’Afrique, l’Asie, et les pays du golfe. Membre de la SADC (Communauté de développement d’Afrique australe), l’île Maurice est une place financière et administrative reconnue possédant une double culture franco-anglaise et des conventions de non double imposition avec de nombreux pays (dont la France et l’Inde). Elle est devenue une base recommandée pour les opérateurs économiques déployant leurs activités vers ces territoires.

Afin de fournir à sa clientèle le meilleur service possible et la sécurité juridique maximale, le Cabinet a noué un accord de partenariat à l’île Maurice avec le cabinet Erriah Chambers, lui même membre du réseau LEX AFRICA.

Les langues pratiquées par le cabinet sont : le français, l’anglais, l’italien et l’espagnol.

DOMAINE DE COMPETENCES

Nos Valeurs

Lafran & Associés (L&A) est un cabinet d’avocats d’affaires basé sur les valeurs suivantes :

Proximité avec nos clients, notre réseau d’intervenants et les instances judiciaires : situé dans l’une des rues les plus réputées de Marseille, à quelques centaines de mètres du Palais de Justice, notre cabinet est idéalement placé, à la fois pour accueillir nos clients dans un cadre agréable et assurer la plus grande efficacité dans notre mission de représentation en justice.

Réactivité dans le traitement des demandes de nos clients et des urgences, l’anticipation des actions à entreprendre en vue de mener à bien nos missions en temps et en heure : le respect des délais et la gestion du temps constituent pour notre cabinet l’une des pierres angulaires de notre engagement envers notre clientèle. Nous considérons que nos clients ont droit à des réponses  aussi promptes que possible à leurs questions et avons à cœur de leur fournir des solutions rapides et efficaces.

Rigueur dans notre organisation interne, les processus de validation de notre travail et la précision des actes que nous rédigeons. Nous attachons une attention particulière à la qualité du travail délivré. Nous nous entourons pour cela de personnes ayant un haut niveau d’exigence envers eux-mêmes et avons des processus organisationnels et de contrôle destinés à réduire au minimum les risques, tant pour notre cabinet que pour nos clients.

Compétence dans l’accomplissement de nos missions : nous tendons à la livraison d’un travail exempt de tout reproche, en nous assurant tout d’abord de notre capacité à le faire et en disposant d’une base documentaire constamment mise à jour. Cette base est également enrichie de notre expérience accumulée pendant 20 ans d’exercice dans nos domaines d’intervention respectifs. Nos compétences sont mises à jour à travers une formation continue et un processus de veille législative élaboré.

Adaptabilité aux besoins de nos clients et de notre champ de compétence : nous nous efforçons de fournir des solutions juridiques pragmatiques, en tenant compte des réalités et des enjeux de chaque affaire. Nous tendons également à la fourniture d’un service global à notre clientèle, en ne nous cantonnant pas dans une matière spécifique. Nous pensons que les activités pluridisciplinaires (conseil et contentieux) offrent une plus grande pertinence dans l’appréciation stratégique des dossiers.

Avocats

JEAN-MARIE LAFRAN

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Jean-Marie Lafran est responsable de la section contentieux du cabinet. Il exerce en qualité d’avocat depuis 1995. Après avoir effectué un troisième cycle en Droit des médias et une maîtrise en Droit des Affaires Internationales à Aix-en-Provence, il s’est associé au sein du Cabinet d’Avocats marseillais – André-Plantavin-Lafran spécialisé en Droit des Affaires, Droit de la construction et de la gestion immobilière et en Droit de la Propriété Intellectuelle. De 2006 à 2014, il a exercé sous son seul nom dans les domaines d’activité susvisés avant de fonder le cabinet Lafran & Associés.

PATRICK HOUBERT

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Patrick Houbert est responsable du département conseil du cabinet. Titulaire d’un Doctorat en Droit Privé et de deux DESS en Droit Maritime et Droit des Affaires Internationales obtenus à Aix-en-Provence, il a également fait ses premières armes au sein du Cabinet André-Plantavin-Lafran de 2001 à 2005, où il a développé ses compétences en Droit des Contrats et en Propriété Intellectuelle. De 2006 à 2013, il a codirigé Agir Luxembourg S.A, une société fiduciaire de gestion patrimoniale luxembourgeoise. Il y a développé ses compétences en Droit des Sociétés et en Fiscalité Internationale.

BENJAMIN BARTHE

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Benjamin Barthe est titulaire d’un Doctorat en Droit Privé (Droit des Contrats) et d’un DEA de Droit des Affaires de l’Institut de Droit des Affaires d’Aix-en-Provence. Chargé d’enseignements à la Faculté et membre du Centre de Droit Économique, il intervient en Cabinet d’avocats depuis 2005, où il développe ses compétences en matière de conseil et de contentieux dans les domaines du Droit des Affaires, du Droit des Contrats et du Droit Immobilier. Lauréat de la Faculté et qualifié aux fonctions de Maître de Conférences, Benjamin Barthe intègre le Cabinet Lafran & Associés en 2014.

LAETITIA BEZERT

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Ayant prêté serment devant la Cour d’appel d’Aix-Provence et étant inscrite au Barreau de Marseille, Laetitia exerce actuellement en collaboration au sein du cabinet L&A. Titulaire d’un Master II « Ingénierie des sociétés » de l’Institut de Droit des Affaires d’Aix-en-Provence ainsi que du Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise, elle intervient principalement en matière contentieuse en droit des sociétés, droit des affaires et plus généralement en droit commercial. Elle bénéficie également d’un expérience en matière de procédure collective lui permettant d’assister les entreprises en difficulté financière.

 

AVOCAT CORRESPONDANT AU BARREAU DE PARIS

ROSE BEGUE

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Rose est Avocate en Droit des affaires et Droit privé ; elle conseille ses clients et gère les contentieux en Droit des sociétés et Droit commercial général. Elle a également une expérience particulière en contrats commerciaux et immobiliers, propriété intellectuelle, commerce international et arbitrage.Elle est titulaire de deux DEA en droit des affaires et en Droit Privé obtenus à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Rose a débuté au Barreau de Marseille avant de rejoindre le Barreau de Paris où elle évolue depuis 2008. Elle est également inscrite au Barreau du Cameroun et possède une connaissance particulière du droit uniforme OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).

Honoraires

« Nos honoraires sont libres et fixés en accord avec nos clients. Cet accord peut être verbal. Il est toutefois usuel d’établir une convention d’honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul de nos frais et honoraires ainsi que les conditions de leur facturation.

Les critères de fixation de l’honoraire sont notamment : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, notre degré d’expertise et d’expérience dans le domaine concerné, ainsi que les frais exposés.

Les honoraires peuvent être calculés au temps passé, le taux horaire pouvant varier selon les critères ci-dessus.

Les honoraires peuvent également être fixés à un montant forfaitaire.

Notre pratique déontologique consiste à aborder la question des honoraires dès le premier rendez-vous avec nos clients.

En pratique, en dehors du cas particulier de l’aide juridictionnelle, quatre méthodes de facturation peuvent être envisagées:

1. L’Honoraire au temps passé

2. L’Honoraire  forfaitaire

3. L’honoraire  de résultat

4. L’Abonnement

1. L’Honoraire au temps passé :

Nous pouvons convenir d’une rémunération à l’heure.

Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.

Nous nous engageons à vous informer à tout moment du temps déjà consacré à votre affaire. Nous tâchons également, dans la mesure du possible, de vous indiquer le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.

2. L’Honoraire forfaitaire  :

Nous pouvons convenir au début de notre relation d’une rémunération globale et intangible.

En pratique, cette formule n’est guère utilisée que pour les procédures « standard », peu susceptibles d’aléa (par exemple : constitution de société, cession de fonds ce commerce).

3. L’honoraire de résultat :

En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, dont notamment les Etats-Unis, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit.

Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d’honoraire préalable.

Dans ce cas, nous percevons un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » si nous parvenons à un résultat particulier.

L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

4. L’Abonnement :

Si vous recourez périodiquement et régulièrement à nos services, il est possible de conclure un contrat d’abonnement, en général annuel.

Par ce contrat, vous pouvez bénéficier moyennant un honoraire forfaitaire de nos services pendant la période convenue.

Nos prestations en la matière couvrent notamment le suivi des contrats commerciaux conclus par votre entreprise ainsi que le droit des sociétés.

Les provisions

Nous sommes en droit, sauf convention particulière, de vous demander le règlement de provisions en cours de traitement de votre affaire. Une fois le dossier terminé, nous établissons un décompte définitif de nos frais et honoraires tenant compte des provisions déjà perçues ».

Publications

Patrick Houbert

Les Instruments Normatifs des Investissements Off-shore à L’Ile Maurice.

Thèse de Doctorat en Droit Privé

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Les centres off-shore revêtent dans l’imaginaire collectif une connotation d’illégalité, les termes qui y sont associés étant la fraude, l’opacité et le crime. Pendant longtemps réservés à des catégories privilégiées, ils ont souvent mis en avant leur secret bancaire afin d’enrayer la coopération internationale et sont souvent accusés d’être les causes, les vecteurs et les bénéficiaires des crises financières. A ce tableau s’ajoutent les scandales à répétition où détournements, dessous de table et dissimulations de responsabilités ont pu trouver refuge dans ces « paradis » singuliers. Cette situation est en train de changer : la pression internationale sans cesse croissante à leur égard les a paradoxalement rendus plus accessibles. De même, la mondialisation et la diversification des sources de revenus ont, pour ainsi dire, « démocratisé » l’off-shore.

Le présent travail se propose de mettre en avant les arguments venant justifier le recours à ces centres: parmi eux, la liberté des contrats demeure la pierre angulaire des montages d’optimisation fiscale et de gestion patrimoniale. Ce principe se conjugue avec le choix licite de la voie la moins imposée, qui ne doit pas se confondre avec la fraude fiscale, tout comme il ne saurait légitimer d’autres comportements antisociaux, tels la fraude aux droits des créanciers, le blanchiment ou le financement du terrorisme.

Le choix de l’île Maurice comme illustration de ces thématiques est intéressant à plus d’un titre : Etat le plus accueillant d’Afrique en matière d’investissements étrangers, sa législation fortement inspirée de la Common Law propose des instruments à la pointe de l’ingénierie juridico-financière et s’intégrant dans un dispositif de surveillance prudentielle largement conforme aux standards internationaux. L’accueil de ces instruments dans l’ordre juridique des autres Etats dépendra de leurs conceptions respectives de la personnalité morale, des mécanismes fiduciaires, de la fiscalité ou encore des conventions internationales auxquelles ils sont parties. Enfin, l’insertion de tels instruments dans l’environnement normatif international ne peut désormais se faire sans une coopération effective avec l’OCDE et le GAFI, bras armés attitrés de la communauté internationale sur ces questions. Il en va de la pérennité même du centre financier mauricien.

Benjamin Barthe

LA CLAUSE DE SORTIE DES RELATIONS CONTRACTUELLES Proposition de définition unitaire. 

Thèse de Doctorat en Droit Privé

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La théorie générale des obligations contractuelles ne traite de la rupture du contrat qu’au travers de la résolution. Elle n’évoque pas non plus la notion de durée du contrat. L’attention des juristes français est ainsi essentiellement portée sur la résolution pour inexécution et sur la résiliation unilatérale fautive du contrat à durée indéterminée. Une autre présentation, plus neutre, est possible : il s’agit d’étudier la sortie du contrat et, plus particulièrement, la possibilité offerte aux parties de prévoir la sortie anticipée de leurs relations contractuelles.Il est alors possible de se rendre compte que la pratique, face aux lacunes de la théorie générale, a su adapter l’existant afin de prendre en compte l’évolution du contrat depuis le début du XIXème siècle. De nombreuses clauses, qui permettent à un contractant de sortir de manière anticipée du contrat, se sont ainsi développées sous des appellations diverses et sont aujourd’hui présentes dans tous les contrats. L’analyse de la jurisprudence fait apparaître que le contentieux qui en résulte, non seulement porte sur des problèmes communs, mais tend à apporter des solutions communes ; à tout le moins perçoit-on la nécessité d’un traitement unitaire. L’étude, repoussant la distinction classique entre la résolution et la résiliation, recherche l’existence d’une unité, cherche à vérifier l’existence de la clause de sortie qui instituerait une faculté de sortir de manière anticipée d’une relation conclue pour une durée déterminée. Pour cela, la clause de sortie est appréhendée comme toute autre clause « autonome ».Dans un premier temps, il faut démontrer l’existence d’un objectif commun de validité. Il est question tout d’abord de faire ressortir la fonction commune des clauses, qui est de prémunir le titulaire de la faculté de sortie contre une atteinte à son intérêt. L’unité se poursuit dans la nature de la clause : issue d’un accord des parties, elle met en place un droit potestatif. Elle prend alors les traits d’une condition résolutoire « moderne », adaptation contemporaine de la modalité de l’obligation prévue par le Code civil.Dans un second temps, une fois qu’elles sont valablement prévues, les clauses de sortie doivent encore répondre à un objectif commun d’efficacité : la sortie s’exerce par acte unilatéral et obéit alors aux règles applicables à ce dernier. Au-delà de ce régime, on peut se rendre compte qu’il existe des modalités communes à toutes les clauses de sortie. Les effets des clauses de sortie, enfin, présentent ou doivent présenter une certaine unité, que la sortie mise en œuvre soit réussie ou qu’elle soit « manquée ».

Autres publications

1.  Contribution à l’ouvrage « Actualité jurisprudentielle 2012-2013, Droit des sociétés commerciales. Droit commercial »

-     Références de l’ouvrage : A. ALBARIAN et P. MOURON (dir.), Actualité jurisprudentielle 2012-2013, Droit des sociétés commerciales. Droit commercial, Lamy, coll. Axe Droit, 2013.

-     Contribution personnelle : « Prescription de l’action en requalification d’un contrat de location-gérance en bail commercial. Note sous Cass. com., 11 juin 2013, n° 12-16.103 » (n° 62, p. 219 et s.).

-    Résumé : La chambre commerciale confirme, malgré la sévérité de la solution pour le preneur, que cette action est soumise à la prescription biennale prévue par l’article L. 145-60 du Code de commerce ; le point de départ de ce délai se situe au jour de la signature du contrat litigieux, peu importe qu’il ait été tacitement reconduit par la suite. Ce dernier point est la réponse, qui surprend mais peut tout de même se justifier si l’on considère la relation contractuelle dans son ensemble, à une question inédite.

2.  Contributions à l’ouvrage « Les principales clauses des contrats d’affaires »

-   Références de l’ouvrage : J. MESTRE et M. J.-C. RODA. (dir.), Les principales clauses des contrats d’affaires, Lextenso, coll. Les intégrales, 2011.

-     Contributions :

·    « Clause de cession de contrat » (n° 217 et s., p. 147 et s.) : Présentation du droit positif sous l’angle d’un mécanisme de cession de position contractuelle considéré comme une notion autonome et unitaire. L’attention est principalement portée sur les effets du mécanisme au sein la relation tripartite instituée.

·     « Clause de déchéance du terme » (n° 375 et s., p. 227 et s.) : Présentation de la stipulation permettant une anticipation de la survenance du terme extinctif. Le traitement particulier de la potestativité de la clause, essentiellement en matière de prêt personnel accordé à un salarié par son employeur, est mis en avant – nullité ou neutralisation des effets de la clause.

·    « Clause de résiliation » (n° 1634 et s., p. 929 et s.) : Analyse d’un ensemble de stipulations extrêmement variées et permettant la rupture, avant terme, d’une relation contractuelle conclue à temps. Les modalités de sa mise en œuvre y sont détaillées.

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